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Lois et règlements

2011, ch. 199 - Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

Objet de l’Ordre

3L’Ordre a pour objet de reconnaître les particuliers qui ont fait preuve d’excellence et qui se sont distingués par leurs réalisations et qui ont contribué d’une façon exceptionnelle au mieux-être social, culturel ou économique du Nouveau-Brunswick et de ses résidents.

2000, ch. O-5.01, art. 3

2011-09-01 Afficher le document à cette date

Objet de l’Ordre

3L’Ordre a pour objet de reconnaître les particuliers qui ont fait preuve d’excellence et qui se sont distingués par leurs réalisations et qui ont contribué d’une façon exceptionnelle au mieux-être social, culturel ou économique du Nouveau-Brunswick et de ses résidents.

2000, ch. O-5.01, art. 3

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